L’obligation du diagnostic plomb avant travaux/démolition

Imposé pour les biens antérieurs à 1949 et fortement recommandé pour les autres bâtis, le diagnostic plomb avant travaux/démolition a pour objectif de protéger les intervenants et toutes personnes autour de la zone concernée contre tous risques d’exposition au plomb.Il ne concerne pas seulement les revêtements mais aussi les éventuelles canalisations et tout autre élément pouvant contenir du plomb afin de réaliser des mesures exhaustives. Toutes personnes ou sociétés présentes sur le chantier doivent être informées du rapport de ce diagnostic plomb et de ses résultats. Les déchets seront traités selon des procédures strictes en fonction de leur taux de plomb et de leur nature.

Travaux ou démolition, ce diagnostic plomb ne sera établi que pour la zone exacte du chantier. Des mesures avant et après les travaux indiqueront si la concentration en plomb est inférieure à la norme en vigueur. Le bâti ou le périmètre en chantier ne pourra pas être rendu au propriétaire tant que les mesures seront au-dessus du seuil réglementaire.      

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