Diagnostic de Performance Énergétique : Location

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Diagnostic de Performance Énergétique Location

Si vous projetez de mettre votre maison en location, il faut que vous fassiez un diagnostic de performance énergétique de location. Pourquoi ce diagnostic est obligatoire ? Découvrez l’importance du DPE location dans cet article.

Est-ce que le DPE est obligatoire pour une location ?

Avant, l’absence de DPE pour une location n’était pas sanctionnée pour un bailleur, mais depuis un cas de jurisprudence pour une absence de DPE location survenue en 2013, vous êtes obligé d’établir un diagnostic DPE en vue d’une location. Pour le confirmer, le gouvernement, par son site, annonce que le DPE est obligatoire pour tous les logements dans le cas d’une vente ou d’une location sauf pour un seuil d’occupation de moins de 4 mois par an. 

DPE Location

La sanction pour une absence de diagnostic de location peut s’avérer très lourde pour un bailleur. Elle peut aller d’une amende de 300 000 euros jusqu’à une peine de 2 ans d’emprisonnement.

Il est a noté que la validité d’un DPE de location est de 10 ans avant la mise en location du bien en question.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location ?

Il existe plusieurs diagnostics que vous devez passer lors d’une vente d’immobilier, mais ce ne sont pas les mêmes que pour une location. Les diagnostics obligatoires pour la location en 2021 sont :

  • Le diagnostic de performance énergétique ou DPE
  • Le diagnostic plomb
  • Le diagnostic amiante
  • L’État des risques et pollutions ou ERP
  • Le diagnostic gaz
  • Le diagnostic bruit

Qui réalise le diagnostic de performance énergétique ?

En tant que propriétaire, vous devez engager un professionnel assermenté pour effectuer un DPE obligatoire. Il mesure la performance énergétique d’un logement par :

  • L’étiquette énergie allant du DPE A qui concerne un logement à faible consommation tandis que le DPE G est pour un bien qui consomme plus de 450 Kwh/m².
  • L’étiquette climat qui se porte sur l’émission de gaz à effet de serre d’un logement.

Est-ce que le diagnostic de performance énergétique pour une location est obligatoire ?

Le bilan énergétique est obligatoire dans le cas d’une location de tout bien immobilier bâti. Vous devez le communiquer aux futurs locataires avant la première visite du logement à louer. L’étiquette énergie doit être mentionnée dans votre annonce. Si le bilan énergétique n’a pas été effectué par le fournisseur d’électricité, il est conseillé de rassembler au moins les 3 ans de facture d’électricité pour une estimation de consommation.

Pourquoi une maison est non soumise au DPE ?

L’exemption d’un bien au DPE dépend de sa nature ou de ses caractéristiques comme les constructions provisoires, les habitations sans chauffage fixe, les chalets démontables ou les constructions légères, les bâtiments industriels, agricoles ou artisanaux… La liste de ces biens non éligibles au DPE est détaillée dans l’article R.134-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Le DPE vierge quant à lui concerne les logements neufs ou les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948.