Vous envisagez de vendre ou de faire louer votre appartement à Paris ou en île de France ? La réalisation d’un diagnostic appartement s’impose à vous pour fournir au locataire ou à l’acheteur, le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Comment se passe un diagnostic appartement ? Cet article se propose de vous en dire davantage sur le diagnostic appartement.
Les différents diagnostics obligatoires
Le diagnostic appartement implique un nombre de diagnostics immobiliers obligatoires. Toutefois, les contrôles exigés par la législation française varient selon la date de construction et l’objectif du propriétaire (vente ou location).
Pour une vente
Dans le cas où vous visez la vente de l’appartement, tous les propriétaires ayant obtenu un permis de construire avant le 1er janvier 1949, doivent effectuer 7 diagnostics :
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic de Performance Energétique
- Le diagnostic Loi Carrez
- Le diagnostic ERNMT (risques naturels et technologiques) maintenant appelé ERP
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic électricité
- Le diagnostic de surface habitable
Pour les appartements possédant un permis de construire entre 1949 et le 1er juillet 1997, le propriétaire devra réaliser tous les diagnostics précédents à l’exception de celui du plomb. En dehors de cette période, seulement 4 contrôles deviennent obligatoires pour un diagnostic appartement. D’une part, vous avez le DPE et la loi Carrez puis d’autre part, le diagnostic ENMT et le diagnostic de surface de réparation.
Diagnostic appartement pour une location
Les différentes obligations de diagnostic appartement dans le cas d’une location suivent la même logique que celles d’une vente. Cependant, elles n’incluent pas tous les diagnostics précédents. Les constructions datant d’avant le 01/01/1949 sont sujettes à plusieurs diagnostics :
- La présence ou l’absence d’amiantes
- Les risques d’exposition au plomb
- Les risques naturels et technologiques
- La surface habitable par les résidents
De même que la vente, les bâtiments construis entre 1949 et le 01/07/1997 ne nécessitent pas un diagnostic de plomb. Aussi, tous les immeubles ayant un permis de construire d’après le 1er juillet 1997 devront subir trois diagnostics : le DPE, le ERNMT et l’évaluation de la surface habitable.
Qui doit réaliser le diagnostic appartement ?
Généralement, le propriétaire prend en charge le diagnostic immobilier, car il doit fournir le DDT avant toute transaction. Toutefois, pour les cas exceptionnels, il peut répartir les frais de diagnostics avec l’acquéreur suite à des négociations.
Par ailleurs, pour que les diagnostics soient reconnus légalement, il est obligatoire de les confier à un diagnostiqueur certifié. En effet, pour le DPE, celui qui doit fournir le diagnostic de performance énergétique doit suivre certaines normes.
Il est possible de trouver au sein de Heydiag, l’entreprise spécialisée en diagnostic à Paris et en Île-de-France, des diagnostiqueurs offrant les meilleures prestations à des tarifs très concurrentiels.
À quel moment se fait le diagnostic appartement ?
Les propriétaires désireux de vendre leur appartement doivent fournir un dossier de diagnostic technique conformément à la législation en vigueur. De ce fait, ils sont dans l’obligation de réaliser les diverses vérifications avant la signature de promesse de vente ou l’acte de vente.
Le DPE par contre à la différence des autres diagnostics, doit se faire avant la mise en vente, pour être publié dans l’annonce immobilière de vente. Pour une location, le diagnostic appartement doit être prêt avant la signature du bail.
